Types de fonds philanthropiques
pour les organismes de bienfaisance
Des fonds philanthropiques afin de soutenir les efforts et les projets philanthropiques des organismes de bienfaisance
Fonds perpétuel
- Fonds philanthropique créé dans une perspective pérenne selon les orientations de l’organisme créateur du fonds afin de soutenir la pérennité de son organisme de bienfaisance enregistré désigné
- Versement d’une aide financière au bénéfice de l’organisme de bienfaisance enregistré, maintenant et pour toujours
- Aide financière consolidée par le versement annuel d’un pourcentage du capital du fonds, correspondant au contingent de versement exigé par l’Agence du revenu du Canada, avec possibilité de se prévaloir d’une distribution supplémentaire (jusqu’à 10 % par année pour un fonds de moins de 250 000 $ et jusqu’à 20 % par année pour un fonds de 250 000 $ et plus)
- Consolidation du fonds philanthropique par un capital de départ d’un minimum de 10 000 $
Fonds philanthropiques pour les organismes de bienfaisance à durée déterminée – Capital à terme
- Fonds philanthropique créé pour une période déterminée d’une durée minimale de 10 ans, selon les orientations de l’organisme créateur de fonds afin de soutenir l’organisme de bienfaisance enregistré désigné
- Versement d’une aide financière au bénéfice de l’organisme de bienfaisance enregistré, maintenant et pour la durée de la période déterminée (ex. : 10 ans, 15 ans, 20 ans, etc.)
- Aide financière consolidée par le versement annuel d’un pourcentage du capital du fonds, correspondant au contingent de versement exigé par l’Agence du revenu du Canada, avec possibilité de se prévaloir d’une distribution supplémentaire (jusqu’à 10 % par année pour un fonds de moins de 250 000 $ et jusqu’à 20 % par année pour un fonds de 250 000 $ et plus)
- À la fin de la période déterminée, le solde du fonds philanthropique pourra être remis à l’organisme de bienfaisance enregistré désigné
- Consolidation du fonds philanthropique par un capital de départ d’un minimum de 10 000 $
Fonds philanthropiques à durée déterminée – Capital distribuable
- Fonds philanthropique créé pour une période déterminée d’une durée minimale de 10 ans, selon les orientations du créateur du fonds afin de soutenir l’organisme de bienfaisance enregistré désigné
- Versement d’une aide financière au bénéfice de l’organisme de bienfaisance enregistré désigné, pour la durée de la période déterminée (ex. : 10 ans, 20 ans, etc.)
- Aide financière consolidée par un montant annuel prédéterminé et pour la période déterminée choisie (ex. : versement de 15 000 $ par année pendant 10 ans)
- Consolidation du fonds philanthropique par un capital de départ d’un minimum de 10 000 $