Types de fonds philanthropiques

Personnes, familles, sociétés

Des fonds philanthropiques adaptés pour toutes les formes de désir d’entraide

Fonds philanthropique perpétuel

• Fonds philanthropique créé dans une perspective pérenne selon les orientations de son créateur afin de soutenir la ou les causes de son choix
• Versement d’une aide financière au nom du créateur du fonds, maintenant et pour toujours
• Aide financière consolidée par le versement annuel d’un pourcentage du capital du fonds, correspondant au contingent de versement exigé par l’Agence du revenu du Canada, avec possibilité de se prévaloir d’une distribution supplémentaire (jusqu’à 10 % par année pour un fonds de moins de 250 000 $ et jusqu’à 20 % par année pour un fonds de 250 000 $ et plus)
• Consolidation du fonds philanthropique par un capital de départ d’un minimum de 10 000 $

Fonds philanthropique à durée déterminée – Capital à terme

• Fonds philanthropique créé pour une période déterminée d’une durée minimale de 10 ans, selon les orientations du créateur du fonds afin de soutenir la ou les causes de son choix
• Versement d’une aide financière au nom du créateur du fonds, maintenant et pour la durée de la période déterminée (ex. : 10 ans, 15 ans, 20 ans, etc.)
• Aide financière consolidée par le versement annuel d’un pourcentage du capital du fonds, correspondant au contingent de versement exigé par l’Agence du revenu du Canada, avec possibilité de se prévaloir d’une distribution supplémentaire (jusqu’à 10 % par année pour un fonds de moins de 250 000 $ et jusqu’à 20 % par année pour un fonds de 250 000 $ et plus)
• Consolidation du fonds philanthropique par un capital de départ d’un minimum de 10 000 $

Fonds philanthropique à durée déterminée – Capital distribuable

• Fonds philanthropique créé pour une période déterminée d’une durée minimale de 10 ans, selon les orientations du créateur du fonds afin de soutenir la ou les causes de son choix
• Versement d’une aide financière au nom du créateur du fonds, maintenant et pour la durée de la période déterminée (ex. : 10 ans, 15 ans, 20 ans, etc.)
• Aide financière consolidée par un montant annuel prédéterminé et pour la période déterminée choisie (ex. : versement de 15 000 $ par année pendant 10 ans)
• Consolidation du fonds par un capital de départ d’un minimum de 10 000 $

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à contacter Gabriel Leger, conseiller – fonds philanthropiques et dons planifiés à [email protected]