Programme de soutien et d’accessibilité aux sports et loisirs
Objectif du programme :
Bonifier l’offre en loisir et en sport dans la Capitale-Nationale et la Chaudière-Appalaches, et particulièrement pour en faciliter l’accès et l’inclusion des personnes handicapées.
Critères d’admissibilité :
- Projets déployés sur le territoire de la Capitale-Nationale et de la Chaudière-Appalaches.
- Donataire reconnu ou organisme de bienfaisance (OBE) enregistré auprès de l’Agence du revenu du Canada (incluant les villes et municipalités)
- Organisme à but non lucratif (OBNL) enregistré au Registraire des entreprises du Québec (REQ)
- Demande visant à bonifier ou améliorer l’offre en loisirs et en sports, notamment pour les personnes handicapées
- Une demande par organisme par appel à projet.
- Projet financé intégralement par le présent programme ou non
- Derniers états financiers de l’organisme (à joindre dans le formulaire)
- Rapport annuel (à joindre dans le formulaire)
- Liste des membres du conseil d’administration (à joindre dans le formulaire)
- Procès-verbal de la dernière assemblée générale annuelle (à joindre dans le formulaire)
Exclusions
- Organismes à but lucratif
- Demande pour les opérations régulières de l’organisme et qui ne bonifie pas l’offre en loisirs et en sports
- Demande associée à une campagne majeure de financement
- Travaux d’immobilisation
- Acquisition d’un immeuble
- Remboursement de dettes