Programme de soutien et d’accessibilité aux sports et loisirs

Date de dépôt des demandes : du 12 septembre 2022 au 7 octobre 2022 à 17:00

Aide financière accordée : jusqu’à 5 000$

Déposer une demande

Objectif du programme :

Bonifier l’offre en loisir et en sport dans la Capitale-Nationale et la Chaudière-Appalaches, et particulièrement pour en faciliter l’accès et l’inclusion des personnes handicapées.

Critères d’admissibilité :

  • Projets déployés sur le territoire de la Capitale-Nationale et de la Chaudière-Appalaches.
  • Donataire reconnu ou organisme de bienfaisance (OBE) enregistré auprès de l’Agence du revenu du Canada (incluant les villes et municipalités)
  • Organisme à but non lucratif (OBNL) enregistré au Registraire des entreprises du Québec (REQ)
  • Demande visant à bonifier ou améliorer l’offre en loisirs et en sports, notamment pour les personnes handicapées
  • Une demande par organisme par appel à projet.
  • Projet financé intégralement par le présent programme ou non
  • Derniers états financiers de l’organisme (à joindre dans le formulaire)
  • Rapport annuel (à joindre dans le formulaire)
  • Liste des membres du conseil d’administration (à joindre dans le formulaire)
  • Procès-verbal de la dernière assemblée générale annuelle (à joindre dans le formulaire)

Exclusions

  • Organismes à but lucratif
  • Demande pour les opérations régulières de l’organisme et qui ne bonifie pas l’offre en loisirs et en sports
  • Demande associée à une campagne majeure de financement
  • Travaux d’immobilisation
  • Acquisition d’un immeuble
  • Remboursement de dettes

Partenaires :