La Fondation Québec Philanthrope (FQP) a le plaisir de vous annoncer le lancement de la 9^e édition du « programme d’encouragement au mécénat culturel de la Fondation Mécénat Musica ». Mécénat Musica est un programme culturel qui a été créé par et pour des mécènes. Il encourage des individus à faire un don à perpétuité de 25 000 $ à un organisme culturel qui leur tient à cœur et incite des familles de mécènes à faire un don de 250 000 $ ou 2 500 000 $ en appariant ces dons individuels.

Un exemple de fonctionnement du programme Mécénat Musica à partir d’un don de 25 000$

Un autre exemple de fonctionnement du programme, à partir d’un don de 2 500 000$

La 9^e édition du programme d’encouragement au mécénat culturel de la Fondation Mécénat Musica à la Fondation Québec Philanthrope se scinde en deux périodes qui termineront le 20 juin 2023 ou le 20 novembre 2023 à 16h ou lorsque le capital du programme sera épuisé, selon l’éventualité qui surviendra en premier. La date limite pour soumettre une demande de subvention dans le cadre du volet « Incitatifs aux fonds de dotation » du Fonds du Canada pour l’investissement en culture (Patrimoine canadien) est le 30 novembre 2023.

Les subventions d’appariement seront attribuées selon le principe du « premier arrivé, premier servi » (tel que déterminé par les dates de dépôt des dons dans les fonds dotés à perpétuité), à la condition que les critères soient respectés.

Voici les 5 critères auxquels votre organisme culturel doit satisfaire, au préalable, afin d’être admissible à ce programme :

1) Être un organisme de bienfaisance enregistré auprès de l’Agence du revenu du Canada et œuvrer au Québec;

2) Posséder ou créer un fonds doté à perpétuité auprès de la Fondation Québec Philanthrope;

3) Être admissible au volet A du programme Mécénat Placements Culture (ministère de la Culture et des Communications du Québec);

4) Avoir déjà bénéficié de l’appui financier du volet « Incitatifs aux fonds de dotation » du Fonds du Canada pour l’investissement en culture (Patrimoine canadien) ou avoir soumis une demande acceptée par Patrimoine canadien (sauf pour la catégorie D);

5) Accepter les conditions d’admissibilité établies par Mécénat Musica et signer le formulaire.

Comment recevoir une subvention d’appariement de la part du programme Mécénat Musica (PMM) :

• L’organisme ne doit pas avoir reçu de subvention d’appariement dans le cadre du PMM depuis 2013, toutes éditions confondues.
• L’organisme doit confirmer, en fournissant une copie du chèque du donateur ou une preuve de transfert bancaire, que les donateurs sont soit des individus* qui lui ont donné 25 000 $ ou plus, soit des familles qui lui ont donné 250 000 $ ou plus.

*Précisions : Pour un particulier, le coût net d’un don en argent de 25 000 $ est de 6 750 $ après crédits d’impôt, et ce grâce au crédit d’impôt additionnel du Québec pour un don important à un organisme culturel reconnu, crédit qui ne peut être utilisé qu’une seule fois au cours d’une vie, jusqu’au 31 décembre 2022. Le coût net d’un don de 25 000 $ sous forme d’actions de compagnies publiques (dont la valeur reflète un large gain non réalisé) peut être aussi bas que 7 521 $ et peut être fait plusieurs fois. Le coût net après impôt suppose que l’individu est résident du Québec et a un revenu imposable suffisamment élevé pour absorber les crédits d’impôt associés au don.

http://www.cqff.com/liens/dons_culture_qc.pdf

L’organisme peut présenter une demande pour une des catégories de subventions suivantes (A, B, E ou D) :

A. Pour tous les organismes culturels admissibles– subvention d’appariement de 25 000 $ ou 50 000 $ offerte par le PMM

• A.1. Si l’organisme culturel dépose dans son fonds doté à perpétuité à la FQP deux (2) dons de 25 000 $* provenant de deux individus différents, le PMM versera une subvention d’appariement de 25 000 $ au fonds de l’organisme.

OU

• A.2. Si l’organisme culturel dépose dans son fonds doté à perpétuité à la FQP un maximum de quatre (4) dons de 25 000 $* provenant de quatre individus différents, le PMM versera une subvention d’appariement de 50 000 $ au fonds de l’organisme.

Exemple A : www.MecenatMusica.com/exemples

B. Pour les organismes culturels dont les états financiers les plus récents affichent des revenus de plus de 1 000 000 $– subvention d’appariement de 100 000 $ offerte par le PMM

• Si l’organisme culturel dépose dans son fonds doté à perpétuité à la FQP dix (10) dons de 25 000 $* provenant de dix individus différents, le PMM versera une subvention d’appariement de 100 000 $ au fonds de l’organisme.

Exemple B : www.MecenatMusica.com/exemples

E. Pour les organismes culturels dont les états financiers les plus récents affichent des revenus de plus de 2 500 000 $– subvention d’appariement de 100 000 $ offerte par le PMM

• Si l’organisme culturel dépose dans son fonds doté à perpétuité à la FQP six (6) dons de 25 000 $* provenant de six individus différents ET un montant de 250 000 $ provenant d’une famille ou de leur compagnie ou fondation familiale, le PMM versera une subvention d’appariement de 100 000 $ au fonds de l’organisme.

Exemple E : www.MecenatMusica.com/exemples

D. Organismes culturels non admissibles au programme de Patrimoine canadien– subvention d’appariement jusqu’à 100 000 $ maximum offerte par le PMM

• D.1. Si l’organisme culturel dépose dans son fonds doté à perpétuité à la FQP huit (8) dons de 25 000$* provenant de huit individus différents OU un montant de 250 000 $ provenant d’une famille ou leur compagnie ou fondation familiale, le PMM versera une subvention d’appariement de 50 000 $ au fonds de l’organisme.

OU

• D.2. Si l’organisme culturel dépose dans son fonds doté à perpétuité à la FQP dix (10) dons de 25 000 $* provenant de dix individus ET deux (2) dons de 250 000 $ provenant de deux familles différentes ou de leurs compagnies ou fondations familiales, le PMM versera une subvention d’appariement de 100 000 $ au fonds de l’organisme.

Exemple D : www.MecenatMusica.com/exemples

Pour plus d’informations, consultez le site Internet de Fondation Mécénat Musica (www.MecenatMusica.com) ou communiquez avec Gabriel Leger, Conseiller – Fonds philanthropiques et dons planifiés [email protected] au 418 521-6664 poste 223.