Programme de soutien et d’accessibilité aux loisirs et aux sports

5 000 $

par projet

20 octobre

Date limite de dépot

Objectif du programme :

Bonifier l’offre en loisir et en sport dans la Capitale-Nationale et la Chaudière-Appalaches, et particulièrement pour en faciliter l’accès et l’inclusion des personnes handicapées.

Critères d’admissibilité :

  • Projets déployés sur le territoire de la Capitale-Nationale et de la Chaudière-Appalaches.

  • Donataire reconnu ou organisme de bienfaisance (OBE) enregistré auprès de l’Agence du revenu du Canada (incluant les villes et municipalités)

  • Organisme à but non lucratif (OBNL) enregistré au Registraire des entreprises du Québec (REQ)

  • Demande visant à bonifier ou améliorer l’offre en loisirs et en sports, notamment pour les personnes handicapées

  • Une demande par organisme par appel à projet.

  • Projet financé intégralement par le présent programme ou non

  • Derniers états financiers de l’organisme (à joindre dans le formulaire)

  • Rapport annuel (à joindre dans le formulaire)

  • Liste des membres du conseil d’administration (à joindre dans le formulaire)

  • Procès-verbal de la dernière assemblée générale annuelle (à joindre dans le formulaire)

Exclusions :

  • Organismes à but lucratif

  • Demande pour les opérations régulières de l’organisme et qui ne bonifie pas l’offre en loisirs et en sports

  • Demande associée à une campagne majeure de financement

  • Travaux d’immobilisation

  • Acquisition d’un immeuble

  • Remboursement de dettes

Des questions ?

N’hésitez pas à contacter le département des programmes :

Madame Perrine Vasseur
Conseillère aux programmes et aux relations communautaires

418 521-6664 poste 229

[email protected]